Mentions Légales, Transparence & Cadre Réglementaire

Conformément aux dispositions de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN), les mentions légales obligatoires de notre plateforme d’information collective sont énoncées avec rigueur et clarté :

• Éditeur de la plateforme : L’association LE CHEMIN DE GABRIEL, organisme d'intérêt général à but non lucratif régi par la loi du 1er juillet 1901.
• Adresse de l’établissement administratif : MAIRIE, 5 RUE ROGER GOMMIER, 28150 LES VILLAGES VOVEENS.
• Numéro d'immatriculation au Répertoire National des Associations (RNA) : W281005505, enregistré à la Préfecture d'Eure-et-Loir.
• Numéro d'identification SIREN (Insee) : 845274059.
• Directeur de la publication officielle : Jean-Pierre Loire, agissant en qualité de Président bénévole désintéressé du conseil d’administration.
• Adresse de courrier électronique de liaison : nahilkhanmagura12345@gmail.com.

Conformément à la législation sur la désignation des intermédiaires techniques de l’internet en France, l’hébergement physique de la plateforme et de ses bases d'archives ouvertes d'Eure-et-Loir est assuré par :

Hébergement : InterServer, Inc. (PO Box 1707, Englewood Cliffs, NJ 07632, USA | +1 201-605-1440).

Ce prestataire garantit un haut niveau de sécurité matérielle et de redondance technique pour assurer l’accessibilité continue de nos ressources éducatives gratuites, sans interruptions mercantiles liées à de la publicité commerciale ou des partenariats de parrainage de marques payantes.

Notre association s’engage statutairement à exclure toute démarche, offre ou partenariat à caractère commercial commercial de son site internet et de ses interventions physiques à Voves. La totalité de nos ressources (financières, humaines, et documentaires d'Eure-et-Loir) est affectée de façon exclusive et irrévocable à la poursuite de nos objectifs statutaires loi 1901 : restaurer l'art de dalle de verre de Gabriel Loire et partager gratuitement les connaissances associées avec l'ensemble des parties prenantes beauceronnes.

Toutes les ressources éducatives éditées par notre collectif, incluant les articles de recherche historique, notices techniques de conservation préventive et cartographies de landmarks artistiques, sont fournies en accès libre et inconditionnel pour les bénéficiaires de la Beauce. Aucune transaction financière, vente forcée de catalogues ou adhésion commerciale n’est exigée pour le parcours de notre portail d'éveil d'utilité collective, garantissant un alignement total avec l'éthique requise pour les bénéficiaires de subventions Google Ad Grants.